Version d'origine : acte du 15/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/1043
RattachementRèglement (UE) 2020/1043
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1043)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/1043EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «essai clinique»: un essai clinique au sens de l’article 2, point a), de la directive 2001/20/CE;
2) «promoteur»: un promoteur au sens de l’article 2, point e), de la directive 2001/20/CE;
3) «médicament expérimental»: un médicament expérimental au sens de l’article 2, point d), de la directive 2001/20/CE;
4) «médicament»: un médicament au sens de l’article 1er, point 2), de la directive 2001/83/CE;
5) «organisme génétiquement modifié» ou «OGM»: un organisme génétiquement modifié au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2001/18/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.