Règlement (UE) 2020/1043 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1043
RattachementRèglement (UE) 2020/1043
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1043)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2020/1043EUR-Lex →

(12) La COVID-19 est une maladie complexe qui touche de multiples processus physiologiques. Des traitements et vaccins potentiels sont en cours de développement. Certains des vaccins en cours de développement contiennent des virus atténués ou des vecteurs vivants qui peuvent entrer dans la définition d’un OGM.

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