Article considérant 18

(18) En vue de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement, les sites sur lesquels ont lieu la modification génétique des virus de type sauvage et les activités y afférentes devraient rester soumis au respect de la directive 2009/41/CE. Il y a donc lieu d’exclure la fabrication des médicaments contenant des OGM ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou à prévenir la COVID-19, y compris les médicaments expérimentaux, de la dérogation temporaire. En outre, les promoteurs devraient être tenus de mettre en œuvre des mesures appropriées pour réduire au minimum les incidences négatives sur l’environnement qui, sur la base des connaissances disponibles, peuvent être attendues en conséquence de la dissémination volontaire ou involontaire de tels médicaments expérimentaux dans l’environnement.