Règlement (UE) 2020/1043 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1043
RattachementRèglement (UE) 2020/1043
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1043)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/1043EUR-Lex →

(2) La directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil exigent que les demandes d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, dans un État membre ou dans l’Union, soient accompagnées d’un dossier contenant les résultats des essais cliniques effectués sur le produit.

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