(20) Le présent règlement ne porte pas atteinte aux règles de l’Union relatives aux médicaments à usage humain. Conformément au règlement (CE) no 726/2004, les incidences sur l’environnement des médicaments contenant des OGM ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou à prévenir la COVID-19 continueront d’être évaluées par l’EMA parallèlement à l’évaluation de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité du médicament concerné, dans le respect des exigences de sécurité pour l’environnement énoncées dans la directive 2001/18/CE.
Règlement (UE) 2020/1043 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1043
RattachementRèglement (UE) 2020/1043
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1043)
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