Règlement (UE) 2020/1043 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1043
RattachementRèglement (UE) 2020/1043
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1043)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2020/1043EUR-Lex →

(21) La directive 2001/20/CE continue de s’appliquer et les essais cliniques avec des médicaments expérimentaux contenant des OGM ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou à prévenir la COVID-19 continuent de nécessiter l’octroi d’une autorisation écrite par l’autorité compétente de chaque État membre dans lequel l’essai sera conduit. Le respect des exigences éthiques et des bonnes pratiques cliniques dans la conduite des essais cliniques demeure obligatoire, de même que le respect des bonnes pratiques de fabrication dans la fabrication ou l’importation de médicaments expérimentaux contenant des OGM ou consistant en de tels organismes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).