(4) Au titre de la directive 2001/20/CE, l’autorisation d’un essai clinique est délivrée sans préjudice de l’application des directives 2001/18/CE et 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2020/1043 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1043
RattachementRèglement (UE) 2020/1043
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1043)
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