(6) La directive 2009/41/CE dispose que les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés doivent être évalués au cas par cas. À cette fin, ladite directive prévoit que l’utilisateur doit évaluer les risques que le type spécifique d’utilisation confinée peut présenter pour la santé humaine et l’environnement, en utilisant au moins les éléments d’évaluation et la procédure qui figurent à l’annexe III de ladite directive.
Règlement (UE) 2020/1043 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1043
RattachementRèglement (UE) 2020/1043
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1043)
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