(7) Les essais cliniques nécessitent la réalisation de multiples opérations, comprenant la fabrication, le transport et le stockage des médicaments expérimentaux, leur emballage et leur étiquetage, leur administration aux participants aux essais cliniques et le suivi ultérieur des participants, ainsi que l’élimination des déchets et des médicaments expérimentaux non utilisés. Ces opérations peuvent relever du champ d’application de la directive 2001/18/CE ou de la directive 2009/41/CE dans les cas où le médicament expérimental contient des OGM ou consiste en de tels organismes.
Règlement (UE) 2020/1043 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1043
RattachementRèglement (UE) 2020/1043
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1043)
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