Version d'origine : acte du 08/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1044
IntituléLignes directrices relatives aux inventaires des gaz à effet de serre
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1044
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1044)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2020/1044EUR-Lex →
Les États membres et la Commission établissent les inventaires des gaz à effet de serre visés à l’article 26, paragraphes 3 à 5, du règlement (UE) 2018/1999 en conformité avec:
a) les lignes directrices 2006 du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre;
b) les modalités, procédures et lignes directrices aux fins du cadre de transparence des mesures et de l’appui visé à l’article 13 de l’accord de Paris, établies à l’annexe de la décision 18/CMA.1 de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties à l’accord de Paris (ci‐après la «décision 18/CMA.1»).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.