Règlement délégué (UE) 2020/1044 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1044
IntituléDisposition transitoire
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1044
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1044)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2020/1044EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 7 du présent règlement, les articles 6 et 7 du règlement délégué (UE) no 666/2014 continuent de s’appliquer aux rapports contenant des données requises pour les années 2019 et 2020.

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