(1) Le mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre établi par le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil définit des règles pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la politique en matière de climat. Toutes les dispositions de ce mécanisme sont reprises dans le règlement (UE) 2018/1999, qui abroge le règlement (UE) no 525/2013 à partir du 1er janvier 2021. Dans le cadre de ce mécanisme, il est nécessaire d’adopter des valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire et d’arrêter les lignes directrices relatives aux inventaires.
Règlement délégué (UE) 2020/1044 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1044
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1044
Versionacte d'origine du 08/05/2020 (CELEX 32020R1044)
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