Règlement (UE) 2020/1054 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/1054
RattachementRèglement (UE) 2020/1054
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1054)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2020/1054EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, l’article 1er, point 15), et l’article 2, point 12), sont applicables à partir du 31 décembre 2024.

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