Règlement (UE) 2020/1054 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1054
RattachementRèglement (UE) 2020/1054
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1054)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2020/1054EUR-Lex →

(37) Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) no 561/2006 et (UE) no 165/2014 en conséquence,

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