Article considérant 1

(1) Les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord («UAS») dont l’exploitation présente un risque faible et pour lesquels l’exploitant de l’UAS est autorisé à présenter une déclaration fondée sur le scénario standard figurant à l’appendice 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission ne devraient pas être soumis aux procédures standard de mise en conformité dans le domaine aéronautique. La possibilité d’établir une législation d’harmonisation de l’Union, telle que visée à l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1139, devrait être utilisée pour ces UAS. Il est donc nécessaire d’énoncer des exigences relatives aux risques que représente l’exploitation de ces UAS, en tenant pleinement compte des autres actes législatifs d’harmonisation de l’Union. Il convient dès lors de créer deux nouvelles classes d’UAS, caractérisées par des ensembles d’exigences différents portant sur des risques différents. Par conséquent, le chapitre II du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission devrait couvrir ces nouvelles classes.