(5) L’identification à distance étant l’un des éléments nécessaires au fonctionnement du système de l’«espace U» en cours de développement, il convient que tous les UAS exploités dans la catégorie «spécifique» soient équipés d’un système d’identification à distance.
Règlement Délégué (UE) 2020/1058 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2020/1058
RattachementRèglement Délégué (UE) 2020/1058
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1058)
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