Règlement Délégué (UE) 2020/1058 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2020/1058
RattachementRèglement Délégué (UE) 2020/1058
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1058)
RéférenceConsidérant 7 du règlement Délégué (UE) 2020/1058EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans le présent règlement se fondent sur l’avis no 05/2019 émis par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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