Version d'origine : acte du 27/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
IntituléRectification du règlement délégué (UE) no 1061/2010
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1059)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2020/1059EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) no 1061/2010 est rectifié comme suit:
1) À l’annexe I, point 1.1), les points IV et V sont remplacés par le texte suivant:
«IV. consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC) en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII;
V. consommation d’eau annuelle pondérée (AWC) en litres par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII;».
2) (ne concerne pas la version française)
3) (ne concerne pas la version française)
4) (ne concerne pas la version française)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.