Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
IntituléRectification du règlement délégué (UE) no 626/2011
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1059)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2020/1059EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) no 626/2011 est rectifié comme suit:

1) (ne concerne pas la version française)

2) L’annexe III est rectifiée comme suit:

a) (ne concerne pas la version française)

b) au point 1.1)a), le point IX est remplacé par le texte suivant:

«IX. consommations d’énergie annuelles en kWh par an, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche. Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la consommation d’énergie annuelle n’est pas fournie sont renseignées par la mention “X”;»;

c) (ne concerne pas la version française)

d) (ne concerne pas la version française)

e) au point 2.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:

«VII. consommation d’énergie annuelle en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;

f) (ne concerne pas la version française)

g) (ne concerne pas la version française)

h) au point 3.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:

«VII. consommation d’énergie annuelle en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche. Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la consommation d’énergie annuelle n’est pas fournie sont renseignées par la mention “X”;»;

i) (ne concerne pas la version française)

j) (ne concerne pas la version française)

k) au point 4.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:

«VII. consommations d’énergie horaires en kWh pour 60 minutes, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche;»;

l) (ne concerne pas la version française)

m) (ne concerne pas la version française)

n) au point 4.3)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:

«VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;

o) (ne concerne pas la version française)

p) (ne concerne pas la version française)

q) au point 4.5)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:

«VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;

r) (ne concerne pas la version française)

s) (ne concerne pas la version française)

t) au point 5.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:

«VII. consommations d’énergie horaires en kWh pour 60 minutes, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche;»;

u) (ne concerne pas la version française)

v) (ne concerne pas la version française)

w) au point 5.3)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:

«VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;

x) (ne concerne pas la version française)

y) (ne concerne pas la version française)

z) au point 5.5)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:

«VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;

aa) (ne concerne pas la version française)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).