Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement délégué (UE) no 392/2012 est rectifié comme suit:
1) (ne concerne pas la version française)
2) (ne concerne pas la version française)
3) (ne concerne pas la version française)
4) (ne concerne pas la version française)
5) au point 2 de l’annexe VI, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le Ct d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation est déterminé conformément à l’annexe VII, point 3.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.