(11) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 1061/2010 contiennent, au point 1.c) de l’annexe IV, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC), exprimée en kWh par an, qui doivent être fournies pour les lave-linge ménagers dans les cas où on ne peut attendre de l’utilisateur final qu’il examine le produit exposé.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.