Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2020/1059EUR-Lex →

(14) La version linguistique allemande du règlement délégué (UE) no 1061/2010 contient, au point 3 de l’annexe VII, une erreur concernant le calcul du taux d’humidité résiduelle pondéré (D), exprimé en pourcentage, des lave-linge ménagers.

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