(16) La version linguistique italienne du règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission contient, à l’article 4, points (c), (d) et (e), une erreur concernant la référence à faire à la classe d’efficacité énergétique dans les publicités et le matériel promotionnel technique des climatiseurs et la dénomination à indiquer sur l’emballage, dans la documentation produit et dans tout le matériel promotionnel et publicitaire des climatiseurs à simple conduit.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
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