Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
RéférenceConsidérant 23 du règlement délégué (UE) 2020/1059EUR-Lex →

(23) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, aux points 3.1)a)V) et 3.1)a)VI) de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives à la charge calorifique nominale, exprimée en kW, et à la valeur du SCOP, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).