(25) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 3.5)iv)9 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne les valeurs du SCOP pour les climatiseurs «chaud seul».
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.