(36) Le règlement délégué (UE) no 626/2011 contient, au point 5.1)a)VII de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives aux consommations d’énergie horaires, exprimées en kWh pour 60 minutes, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à simple conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D. Toutes les versions linguistiques comportent ces erreurs.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
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