(37) Les versions linguistiques allemande, bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 5.2)iv)11 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne les valeurs de l’EER et du COP pour les climatiseurs à simple conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
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