(39) Le règlement délégué (UE) no 626/2011 contient, au point 5.3)a)VII de l’annexe III, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie horaire, exprimée en kWh pour 60 minutes, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à simple conduit «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D. Toutes les versions linguistiques comportent ces erreurs.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.