(40) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 5.4)iv)11 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne la valeur de l’EER pour les climatiseurs à simple conduit «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
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