Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
RéférenceConsidérant 43 du règlement délégué (UE) 2020/1059EUR-Lex →

(43) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 5.6)iv)11 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne la valeur du COP pour les climatiseurs à simple conduit «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).