(45) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 392/2012 contiennent, au point 1.f) de l’annexe II, des erreurs concernant, d’une part, les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle (AEC) pondérée qui doivent être incluses dans la fiche produit des sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique et reproduites dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci et, d’autre part, les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC(Gas) et AEC(Gas)el)] qui doivent être incluses dans la fiche produit des sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz et reproduites dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci et, au point 1.f)i) de l’annexe III, concernant les paramètres techniques pris en compte pour les mesures de la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC(Gas) et AEC(Gas)el) des sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz, que doit comprendre la documentation technique visée à l’article 3, point c), dudit règlement délégué.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
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