(46) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 392/2012 contiennent, au point 1.d) de l’annexe IV, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC) qui doivent être fournies pour les sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique et les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC(Gas) et AEC(Gas)el) qui doivent être fournies pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le produit exposé et, au point 1.f) de ladite annexe, en ce qui concerne les informations relatives aux consommations d’énergie (Edry, Edry½, Egdry, Egdry½, Egdry,a, Egdry½,a) du programme coton standard à pleine charge et à demi-charge qui doivent être fournies pour les sèche-linge domestiques à tambour dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le produit exposé.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.