Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
RéférenceConsidérant 47 du règlement délégué (UE) 2020/1059EUR-Lex →

(47) Le règlement délégué (UE) no 392/2012 contient, au deuxième alinéa du point 2 de l’annexe VI, une erreur concernant les informations relatives au taux de condensation pondéré (Ct) d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation. Toutes les versions linguistiques comportent ces erreurs.

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