(49) Les versions linguistiques croate, espagnole, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 874/2012 contiennent, au point 1.b) de l’annexe IV, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie pondérée, exprimée en kWh pour 1 000 heures, qui doivent être fournies pour les lampes électriques dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que les propriétaires finaux examinent le produit exposé.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
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