(5) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 1059/2010 contiennent, au point 3 de l’annexe VII, une erreur concernant le calcul de la consommation d’eau annuelle (AWC), exprimée en litres, des lave-vaisselle ménagers.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
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