Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
RéférenceConsidérant 50 du règlement délégué (UE) 2020/1059EUR-Lex →

(50) La version linguistique allemande du règlement délégué (UE) no 874/2012 contient une erreur, aux deuxième et troisième alinéas de la partie 1 de l’annexe VII, concernant le calcul de l’indice d’efficacité énergétique (IEE) d’un modèle de lampe.

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