Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
RéférenceConsidérant 51 du règlement délégué (UE) 2020/1059EUR-Lex →

(51) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012.

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