Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
RéférenceConsidérant 52 du règlement délégué (UE) 2020/1059EUR-Lex →

(52) Les règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 ont été adoptés sur la même base juridique. Ils établissent des exigences apparentées applicables à des groupes spécifiques de produits liés à l’énergie. Afin que les erreurs contenues dans ces actes connexes soient traitées de manière cohérente, lesdits règlements délégués devraient être corrigés par un acte unique,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).