(6) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission contiennent, au point 1.1)IV de l’annexe II, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle (AEC), exprimée en kWh par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des appareils de réfrigération ménagers correspondant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à C.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
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