(8) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) no 1060/2010 contiennent, au point 1.b) de l’annexe V, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle (AEC), exprimée en kWh par an, qui doivent être fournies pour les appareils de réfrigération ménagers dans les cas où l’utilisateur final n’a pas l’occasion d’examiner le produit exposé.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
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