(9) Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission contiennent, aux points 1.1)IV et 1.1)V de l’annexe I, des erreurs concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC), exprimée en kWh par an, et à la consommation d’eau annuelle pondérée (AWC), exprimée en litres par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des lave-linge ménagers.
Règlement délégué (UE) 2020/1059 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1059
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1059
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1059)
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