Règlement (CELEX 32020R1061) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R1061)
RattachementRèglement (CELEX 32020R1061)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1061)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32020R1061)EUR-Lex →

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Dealurile Sătmarului» (IGP) sont approuvées.

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