Règlement (CELEX 32020R1061) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R1061)
RattachementRèglement (CELEX 32020R1061)
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020R1061)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32020R1061)EUR-Lex →

(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Dealurile Sătmarului», transmise par la Roumanie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

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