Le présent règlement établit les caractéristiques physiques et techniques des points d’accès sans fil à portée limitée visés à l’article 57, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2018/1972.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1070 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1070-20240814, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
VersionConsolidée au 14/08/2024 (CELEX 02020R1070-20240814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.