Règlement d’exécution (UE) 2020/1070 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1070-20240814, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
VersionConsolidée au 14/08/2024 (CELEX 02020R1070-20240814)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1070EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 décembre 2020.

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