(10) Un point d’accès sans fil à portée limitée ne devrait pas compromettre la stabilité de l’ensemble de la structure porteuse sur laquelle il est installé et ne devrait donc pas imposer, du fait de son poids ou de sa forme, de renforcement structurel de cette structure.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1070 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1070)
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