Règlement d’exécution (UE) 2020/1070 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1070)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1070EUR-Lex →

(12) Le présent règlement devrait s’entendre sans préjudice du droit des États membres de déterminer des niveaux de champs électromagnétiques cumulés résultant d’une coïmplantation ou de l’accumulation dans une zone donnée de points d’accès sans fil à portée limitée relevant de l’article 57, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2018/1972, ainsi que d’autres types de stations de base, afin de veiller à leur conformité aux limites d’exposition cumulées applicables conformément au droit de l’Union par des moyens autres que des autorisations individuelles relatives au déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).