(6) L’étude réalisée pour la Commission afin de définir un régime de déploiement allégé pour les points d’accès sans fil à portée limitée [«Light Deployment Regime for Small-Area Wireless Access Points (SAWAPs)»] démontre qu’un volume limité à 30 litres devrait suffire pour contenir les principaux éléments d’un point d’accès sans fil à portée limitée tout en garantissant sa discrétion. Ce volume maximal devrait s’appliquer à tout déploiement d’un point d’accès sans fil à portée limitée desservant un ou plusieurs utilisateurs du spectre radioélectrique ou à tout déploiement de plusieurs points d’accès sans fil à portée limitée occupant un même site d’infrastructure de faible superficie, tel qu’un poteau d’éclairage, des feux de circulation, un panneau d’affichage ou un arrêt de bus, qui, en raison de ses dimensions physiques et/ou de la densité de sa présence dans une zone donnée risque de créer une surcharge visuelle.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1070 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.