(9) Pour des raisons esthétiques, l’installation en espace intérieur de points d’accès sans fil à portée limitée de classe E10, qui sont susceptibles d’utiliser le volume maximal de 30 litres, ne devrait être autorisée que dans de vastes espaces intérieurs possédant une hauteur de plafond d’au moins 4 mètres, tels que les musées, les stades, les centres de conférences, les aéroports, les stations de métro, les gares ferroviaires ou les centres commerciaux.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1070 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1070
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.