Règlement d’exécution (UE) 2020/1079 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
IntituléVérification de l’exactitude des valeurs de hachage cryptographique et des données communiquées par les constructeurs
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1079)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1079EUR-Lex →

1. En ce qui concerne les véhicules utilitaires lourds sélectionnés conformément à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission procède à un contrôle croisé des valeurs de hachage cryptographique de l’original du dossier d’enregistrements du constructeur fourni conformément à l’article 2, paragraphe 2, point a), avec l’empreinte cryptographique correspondante fournie par l’État membre concerné conformément aux obligations établies à l’annexe I, partie A, point k), du règlement (UE) 2018/956.

En cas de divergences dans les valeurs de hachage cryptographique, et si la Commission le demande, les constructeurs vérifient l’exactitude des données fournies à la Commission et informent cette dernière du résultat de cette vérification dans un délai d’un mois.

2. En ce qui concerne les véhicules utilitaires lourds sélectionnés conformément à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission procède à un contrôle croisé des données communiquées conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/956 et des données correspondantes figurant dans l’original du dossier d’enregistrements du constructeur établi conformément à l’annexe IV, partie I, du règlement (UE) 2017/2400.

3. En ce qui concerne les véhicules utilitaires lourds sélectionnés conformément à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission peut procéder à des contrôles croisés des données relatives aux moteurs qui ont été communiquées conformément à l’annexe I, partie B, point 2, entrées 75 à 78, du règlement (UE) 2018/956 et les valeurs correspondantes dans la fiche de réception par type du moteur délivrée conformément au règlement (CE) no 595/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).